J.O. 292 du 18 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21571
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Arrêté du 5 décembre 2003 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor
NOR : BUDR0303128A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le décret no 95-869 du 2 août 1995 modifié fixant le statut particulier des personnels de la catégorie A du Trésor public ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2001 modifié portant classement des postes comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor ;
Sur le rapport du directeur général de la comptabilité publique,
Arrête :
Article 1
La trésorerie de Saint-Martory est regroupée sur la trésorerie de Salies-du-Salat, renommée trésorerie de Salies-du-Salat - Saint-Martory (Haute-Garonne).Article 2
La trésorerie du Fousseret est regroupée sur la trésorerie de Carbonne, renommée trésorerie de Carbonne - Le Fousseret (Haute-Garonne).Article 3
La trésorerie de Lanta est regroupée sur la trésorerie de Caraman, renommée trésorerie de Caraman-Lanta (Haute-Garonne).Article 4
Les trésoreries de Saint-Martory, Le Fousseret et Lanta sont supprimées.Article 5
Le classement des postes comptables restructurés, en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.Article 6
Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 2004 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 décembre 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
de la comptabilité publique :
Le directeur adjoint,
D. Lamiot